Changement de destination de sa grange agricole en habitat saisonnier ou déclaration préalable de travaux ?

pignon est

Passer du temps sur son lieu de travail en montagne, rester près de ses bêtes exigent un minimum de confort de vie. Les granges foraines étaient des habitats saisonniers et comportaient une petite partie habitable au confort rudimentaire. En tant que paysan cotisant MSA il est autorisé de résider sur sa ferme à condition que le travail l’exige, c’est le cas en élevage laitier.  Pour restaurer la partie habitable sans grande modification du gros œuvre, ou la bergerie accueillant les animaux une déclaration préalable de travaux est suffisante même s’il s’agit de l’améliorer en modifiant ou ajoutant un fenil par exemple, construisant une extension nécessaires à l’élevage, une fromagerie etc…) Par contre pour modifier architecturalement une grange foraine il faut passer par un changement de destination, mais attention on y perd le statut agricole du bâtiment. Sans passer par cette procédure de changement de destination il est légalement interdit d’effectuer de quelconque changements structurels du bâtiment. Seule la réparation et l’entretient de l’existant est possible. 

C’est quoi le changement de destination ? Et bien cela répond à la nécessité d’encadrer la restauration d’un patrimoine agro-pastoral délaissé, trop couteux en entretien et n’intéressant plus que les citadins pour en faire des résidences secondaires… C’est relativement récent et cela vise à éviter les restaurations « sauvages » de ce  patrimoine. Pour un projet agro-pastoral hors cadre (cotisant solidaire par ex), une activité agro-pastorale secondaire ou en cours de développement c’est une procédure qui peut avoir son intérêt pour modifier une partie du bâtit.

La Procédure d’aménagement des Granges Foraines

Le CAUE peut également vous accompagner dans votre projet c’est un centre de ressource incontournable des hautes Pyrénées concernant la restauration des granges foraine.


Commentaires

4 réponses à « Changement de destination de sa grange agricole en habitat saisonnier ou déclaration préalable de travaux ? »

  1. Avatar de garrabos nathan
    garrabos nathan

    Bonjour, partis dans l’aventure depuis peu, nous sommes sur l’achat de deux granges en Ariège à 800m d’altitude, une a été partiellement restaurée à l’étage sans autorisation, l’autre est quasiment écroulée.
    Le but pour nous:
    Monter un projet permaculturel avec 1,5 hectare cultivable, je veux en faire un havre de paix avec animaux de travail, volailles, et immense potager participatif, du genre rando/woofing, nous sommes sur le chemin d’une randonnée et le but serait que les randonneurs s’arrètent boire un thé, se reposer, apprendre, ou donner, échanger autour de l’autonomie.
    Voila, zone non constructible bien sûr et en fôret montagneuse , un canal d’eau présent en dessus des granges qui donne sur une centrale hydro a quelques km plus bas,
    le top serait soit de changer de destination une grange pour y vivre, ou de faire des eco constructions tout autour type yourtes ou kerterres puis avec les granges de faire une zone acceuil et sanitaire etc …
    Nous prenons toute information !
    Merci beaucoup pour tout renseignement que vous pourrez nous offrir !

    1. Bonjour
      « changer de destination une grange pour y vivre » seulement si vous êtes agriculteurs avec un élevage imposant une présence permanente, sinon y vivre en permanence ne peut être qu’une tolérance, car cela est légalement interdit.
      Chouette projet en tout cas.
      Il faut venir nous rencontrer !
      cordialement
      Fred

  2. Bonsoir
    Nous suivons vos travaux avec grand plaisir et nous vous félicitons. Nous sommes propriétaires d’une grange aménagée (avec ttes les autorisations) dans le val d’Azun. Nous avons remarqué l’existence de « mini grange » à côté de la grange principale. Estimez vous possible que nous construisions, dans les règles de l’art, ce genre de bâtiment? Qu’en pensez-vous?
    Merci de votre réponse
    Cordialement
    Carole et Jacques MERCIER

    1. Bonjour,
      Cela semble possible en effet si le bâti est existant.
      Posez la question au CAUE au cas où. Je pense qu’il ne manquerons pas de soutenir cette idée. Il s’agit d’entretien de patrimoine bâti ce qui ne nécessite aucune demande particulière de permis mais une simple déclaration préalable de travaux pour restauration à l’identique (a vérifier au près de l’urbanisme).
      De plus c’est formidable si vous faites revivre l’architecture d’une ancienne cabane de berger ou abri à fumier etc…
      bonne journée

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