Passer du temps sur son lieu de travail en montagne, rester près de ses bêtes exigent un minimum de confort de vie. Les granges foraines étaient des habitats saisonniers et comportaient une petite partie habitable au confort rudimentaire. En tant que paysan il est autorisé de résider sur sa ferme à condition que le travail l’exige. En tant qu’éleveur cotisant MSA mais si ce n’est pas votre profession principale, de ferme auberge, ou autre activité montagnarde il est souvent nécessaire de s’aménager un habitat. Pour la bergerie accueillant les animaux une déclaration préalable de travaux est suffisante même s’il s’agit de l’améliorer en modifiant ou ajoutant un fenil par exemple, construisant une extension nécessaires à l’élevage, une fromagerie etc…) Par contre pour modifier architecturalement une grange foraine et y résider de manière temporaire il faut passer par un changement de destination, mais attention on y perd le statut agricole du bâtiment. Sans passer par cette procédure de changement de destination il est légalement interdit d’effectuer de quelconque changements structurels du bâtiment, et de plus « interdit » d’habiter même temporairement le bâtit. Seule la réparation et l’entretient de l’existant est possible.
C’est quoi le changement de destination ? Et bien cela répond à l’équation d’un patrimoine agro pastoral délaissé, trop couteux en entretien et n’intéressant plus que les citadins pour en faire des résidences secondaires… C’est relativement récent et cela vise à encadrer les restauration « sauvages » de ce beau patrimoine. Pour un projet agro-pastoral hors cadre (cotisant solidaire par ex), une activité agro-pastorale secondaire ou en cours de développement c’est une procédure qui peut avoir son intérêt et c’est ce que nous avons fait.
Nous sommes passionnés par ce que nous entreprenons, amoureux du pays, de son architecture, de ses paysages dessinés au fils des générations et nous aimons partager nos expériences. Constituer un dossier c’est se forger un savoir théorique, c’est aussi prendre le temps de la réflexion.
Nous avions découvert les écrits de G.Buisan et une publication du CAUE des hautes Pyrénées sur la restauration des granges foraines « Les granges foraines dans les Hautes Pyrénées » ; suffisamment d’informations et de pistes à suivre pour nous donner le courage de nous lancer nous aussi à la lumière dans ce projet.
Voilà le chemin que nous avons suivi :
-Tout d’abord nous avons passé beaucoup de temps à étudier l’architecture de la vallée et des vallées avoisinantes, puis celle de notre grange, les abords, les anciens aménagement etc…. Nous avons retracé petit à petit les usages. Avant de refaire il faut comprendre ce qui à été.
– Nous avons ensuite compulsé ce document mis à jour en décembre 2016 Procédure Granges foraines
-Puis nous avons attentivement lu les conseils du CAUE, restaurer et aménager une grange foraine
-Nous avons composé l’ébauche d’un dossier de changement de destination en suivant ce qui était prescrit dans le doc précédemment cité, puis pris rendez vous avec l’architecte conseil du CAUE avec ces pièces en mains afin d’en discuter avec lui.
-Ensuite, nous avons pris rendez vous avec un architecte des Bâtiments de France et bien entendu avec l’Urbanisme pour plus encore d’informations et de conseils sur notre projet. De nouveaux conseils nous ont été prodigués.
-Fort de tous ces conseils et avis nous avons corrigé notre premier dossier puis nous l’avons soumis à la commissions des sites (les architectes du CAUE et des Bâtiments de France font parti du jury) .
4 mois plus tard nous avons reçu une réponse positive et nous avons dans la foulé déposé le dossier et les résultats de la commission des sites à l’Urbanisme de notre ville, 15 jours plus tard nous avons reçu notre permis de construire.
Pour finaliser ce dossier nous avons fait appel à trois intervenants notamment parce que nous avons une source sur notre terrain (nous en parlons dans l’article suivant « avec ou sans eau ? »).
Tout d’abord un hydropédologue pour une étude des sols et la conception d’un système d’épuration des eaux usées, c’est avec lui que nous avons confirmé l’utilisation de toilettes sèches (autorisé depuis l’été 2011 seulement) mis en place la filière compostage et étudié et opté -pour le dépôt de permis de construire- pour une filière simple d’épuration utilisant un bac à graisse puis un épandage. C’est aussi avec lui que nous avons échangé sur de nouveaux systèmes de phyto-épuration et avons appris que la loi changeait dans ce sens. C’est le cas à ce jour (juin2017), les filières de phyto-épuration étant enfin acceptées. Il a d’ailleurs mis une note en fin de son analyse allant dans ce sens et soulignant que notre site se prêtait bien à un traitement de phyto-épuration composé de deux bacs verticaux (2 bidons de 200l). Nous avons finalement mis en place un système de géo-épuration adapté à notre terrain et très peu couteux. Nous vous incitons à opter pour l’une de ces filières de phyto ou géo- épuration en cohérence avec le mode de vie et les ressources disponibles en montagne, impact zéro sur l’environnement, voir positif comme chez nous en terme de rejets . Cette étude hydropédologique coûte environ 500 euro.
Puis nous avons eu l’obligation de contacter un Laboratoire d’analyse pour tester la qualité des eaux de notre source. Le prélèvement est fait par un agent assermenté. 150 euros
Et enfin document nécessaire au dépôt du permis de construire nous avions besoin de validation par le SPANC de la proposition de l’hydropédologue : à l’époque 100 euros.
Bonjour, partis dans l’aventure depuis peu, nous sommes sur l’achat de deux granges en Ariège à 800m d’altitude, une a été partiellement restaurée à l’étage sans autorisation, l’autre est quasiment écroulée.
Le but pour nous:
Monter un projet permaculturel avec 1,5 hectare cultivable, je veux en faire un havre de paix avec animaux de travail, volailles, et immense potager participatif, du genre rando/woofing, nous sommes sur le chemin d’une randonnée et le but serait que les randonneurs s’arrètent boire un thé, se reposer, apprendre, ou donner, échanger autour de l’autonomie.
Voila, zone non constructible bien sûr et en fôret montagneuse , un canal d’eau présent en dessus des granges qui donne sur une centrale hydro a quelques km plus bas,
le top serait soit de changer de destination une grange pour y vivre, ou de faire des eco constructions tout autour type yourtes ou kerterres puis avec les granges de faire une zone acceuil et sanitaire etc …
Nous prenons toute information !
Merci beaucoup pour tout renseignement que vous pourrez nous offrir !
Bonjour
« changer de destination une grange pour y vivre » seulement si vous êtes agriculteurs avec un élevage imposant une présence permanente, sinon y vivre en permanence ne peut être qu’une tolérance, car cela est légalement interdit.
Chouette projet en tout cas.
Il faut venir nous rencontrer !
cordialement
Fred
Bonsoir
Nous suivons vos travaux avec grand plaisir et nous vous félicitons. Nous sommes propriétaires d’une grange aménagée (avec ttes les autorisations) dans le val d’Azun. Nous avons remarqué l’existence de « mini grange » à côté de la grange principale. Estimez vous possible que nous construisions, dans les règles de l’art, ce genre de bâtiment? Qu’en pensez-vous?
Merci de votre réponse
Cordialement
Carole et Jacques MERCIER
Bonjour,
Cela semble possible en effet si le bâti est existant.
Posez la question au CAUE au cas où. Je pense qu’il ne manquerons pas de soutenir cette idée. Il s’agit d’entretien de patrimoine bâti ce qui ne nécessite aucune demande particulière de permis mais une simple déclaration préalable de travaux pour restauration à l’identique (a vérifier au près de l’urbanisme).
De plus c’est formidable si vous faites revivre l’architecture d’une ancienne cabane de berger ou abri à fumier etc…
bonne journée